Assurance et responsabilité

• Question « j’ai été victime d’un accident à l’occasion d’un match (officiel ou amical), d’un entraînement ou d’un déplacement. Que dois-je faire ? »

Réponse : Au travers de votre licence, vous bénéficiez de garanties pour l’assurance des accidents subis lors la pratique de vos activités sportives (si vous n’avez pas refusé l’individuelle accidents de base lors de votre prise de votre licence). Pour ouvrir un dossier d’indemnisation, vous devez vous rendre sur la plateforme fédérale d’assurance pour déclarer en ligne votre accident https://assurances.ffhandball.fr/.

Pour plus de renseignements, contactez Marsh (voir fiche contact).

• Question « Je suis en arrêt de travail à la suite d’un accident survenu à l’occasion d’un match (officiel ou amical), d’un entraînement ou d’un déplacement dans le cadre d’une activité handball. Ai-je droit à des indemnités journalières ? »

Réponse : NON, le contrat d’assurance souscrit par la FFHand pour ses licenciés n’accorde pas le versement d’indemnités journalières (IJ) suite à une incapacité temporaire totale (ITT). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut souscrire à une des garanties complémentaires optionnelles proposées sur la plateforme de souscription en ligne Marsh accessible depuis ce lien https://connexion.marsh.com/client/optionslicencieffhb.

Important : ces garanties ne couvrent pas les accidents survenus antérieurement à la souscription.

• Question « Je souhaite souscrire des garanties complémentaires. Que dois-je faire ? » Réponse : Pour répondre à ses obligations légales (article L.321-4 du Code du Sport), la FFHandball offre à ses licenciés la possibilité de souscrire des garanties complémentaires en cas d’accident corporel subi lors de la pratique sportive.

Pour souscrire, nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme de souscription en ligne Marsh accessible depuis ce lien https://connexion.marsh.com/client/optionslicencieffhb.

Toutefois, le licencié conserve la faculté de se rapprocher de l’assureur de son choix pour étudier la souscription de garanties d’assurances adaptées à ses besoins.

• Question « J’ai été victime d’un accident à l’occasion d’un match (officiel ou amical), d’un entraînement ou d’un déplacement. Comment puis-je reprendre mon activité sportive ? »

Réponse : Vous pouvez reprendre votre activité dans la mesure où le médecin qui vous a suivi établit un certificat de guérison précisant la possibilité de reprendre vos activités sportives.

• Question « Suis-je couvert(e) si je cause une blessure à un(e) autre licencié(e) ? si oui, par quelle garantie ? »

Réponse : OUI, en tant que licencié et en respect du Code du sport (article L321-1), la FFHand a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité civile qui vous couvre en cas de blessure non intentionnelle causée à un(e) autre joueur/euse pendant un match ou un entrainement.

A noter que le licencié est également couvert pour les dommages involontaires qu’il peut occasionner à un tiers autre qu’un joueur/oueuse (ex : arbitre, spectacteur, photographe,…) tant pour les dommages corporels que matériels.

• Question « J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à la pratique du Handball. Suis-je couvert ? »

Réponse : En cas de dommages corporels subis lors d’un accident de la circulation pour vous rendre ou revenir de vos activités handballistiques, vous bénéficiez des garanties de bases accordées à la licence (sauf si vous y avez renoncé).

Pour les dommages subis ou causés par votre véhicule à cette occasion, cela relève de votre assurance auto personnelle.
Pour rappel, votre véhicule est soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile (assurance dite « au tiers) conformément à la Loi du 27 février 1958 (cf. article L.211-1 du Code des assurances).

• Question « Je transporte bénévolement des licenciés dans le cadre de déplacements en lien avec les activités du club (ex : match, tournoi, sortie associative, etc.). Suis-je couvert en cas d’accident de la circulation ? »

Réponse : En cas de dommages corporels subis lors d’un accident de la circulation pour vous rendre ou revenir d’activités organisées par le club (sportives ou non), vous bénéficiez des garanties accident corporel de base accordées par le contrat fédéral.

Pour les dommages subis par les licenciés transportés, c’est l’assurance Responsabilité civile obligatoire de votre véhicule qui interviendra.

• Question « J’ai été victime d’un vol dans un vestiaire. Suis-je couvert ? »

Réponse : Les vols commis dans les locaux dont votre club est propriétaire ou occupant ne sont pas garantis, sauf en ce qui concerne le vol par un préposé ou par la négligence d’un préposé ayant facilité l’accès des voleurs (ex : vestiaire fermant à clef dont la clef n’a pas été remise).

• Question « II m’est demandé de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) ou de faire remplir par mon assureur un formulaire pré-imprimé. A qui dois-je m’adresser ? »

Réponse : La Fédération met à disposition de ses clubs et structures un modèle d’attestation RC annuelle et temporaire sur sa plateforme assurance. https://assurances.ffhandball.fr/documentation/.

Néanmoins, pour toute demande d’attestation personnalisée, merci de prendre contact avec Marsh à ce mail : assurances.handball@marsh.com en indiquant l’objet de cette attestation, le nom de votre club et son numéro d’affiliation.

• Question « J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à mes fonctions de dirigeant d’un club de Handball. Suis-je couvert ? »

Réponse : en cas d’accident de la circulation, il existe plusieurs types de dommages :

• Pour les dommages causés à votre véhicule personnel > NON, l’assurance fédérale ne couvre pas les dommages à votre véhicule. Toutefois, la Fédération propose aux clubs et structures de souscrire un contrat optionnel « Auto-mission » par l’intermédiaire de l’agent MMA Billet GL Assurances – lien : https://assurances.ffhandball.fr/garantiescomplementaires. 
  
  
• Pour les dommages corporels que vous subissez > OUI, la garantie Accident corporel de votre licence s’étend aux accidents survenus pendant les trajets pour se rendre aux activités du club et en revenir.
  
  
• Question « Je confie le transport de licenciés de mon club à des tiers. Comment suis-je couvert ? Comment sont-ils couverts ?

Réponse : en cas d’accident de transport/trajet pour se rendre sur les lieux des activités et en revenir, les licenciés transportés* ainsi que le transporteur bénévole (ex : parent d’un licencié) bénéficient des garanties « Accidents corporels de base » (sauf renonciation expresse du licencié au moment de la prise de licence).

Pour vous, en qualité de dirigeant de club, votre responsabilité civile est couverte si elle est recherchée par un tiers (ex : licencié victime ou ses ayants-droits) à la suite de cet accident pendant le transport.

• Question « est-ce que la RC du club est garantie pour les manifestations (sportives ou non) organisées dans ses propres locaux ou dans des locaux prêtés ou loués pour l’occasion ? »

Réponse : OUI, au travers du contrat fédéral, les structures affiliées (clubs, comités, ligues) bénéficient notamment d’une garantie RC organisateur pour toutes les manifestations (sportives ou non) qu’elles organisent en rapport avec les activités fédérales et leur statut.

Cette assurance couvre notamment la responsabilité locative du club organisateur en cas de dommages causés aux locaux loués ou empruntés (ex : incendie, bris de glace, dégâts des eaux, vol, …).

• Question « est-ce que les spectateurs sont couverts en cas d’accident pendant la manifestation (ex : match de gala…) »

Réponse : OUI, la RC organisateur s’étend aux dommages causés aux spectateurs, mais plus largement à toute personne présente, à la suite d’un événement accidentel pour lequel la responsabilité de l’organisateur peut être recherchée.

En revanche, en l’absence de responsabilité de l’organisateur, le spectateur n’est pas garanti en cas d’accident seul (ex : chute dans les escaliers, malaise cardiaque en tribune)

• Question « en cas d’annulation de l’événement, est-ce que les garanties du contrat fédérale me couvre contre les pertes financières engagées et irrécupérables ? »

Réponse : NON, le contrat fédéral ne couvre pas les pertes financières subis à la suite de l’annulation, report ou interruption de votre événement (retrait d’autorisation, mouvement populaire, indisponibilité du site, désaffection du public suite à grève nationale,…).

Toutefois, sur demande, Marsh est en mesure de vous apporter une réponse personnalisée aux meilleures conditions du marché (la prime se situe entre 1 et 2% du budget assuré). A noter que la perte de recettes est également assurable.

• Question « La responsabilité civile d’un club, d’un Comité ou d’une Ligue est-elle garantie en cas d’accident du travail ? »

Réponse : OUI, quand il s’agit d’un accident causé au personnel d’un tiers, la responsabilité civile du club, du Comité ou de la Ligue est garantie en cas de recours d’un organisme de Sécurité Sociale ou de la victime (ou ses ayant droits).

S’il s’agit d’un accident subi par un préposé du club, du Comité ou de la Ligue, c’est le régime « Accident du travail » de la Sécurité Sociale qui interviendra. Le contrat RC fédéral pourra intervenir si une faute « inexcusable » est caractérisée.

• Question « Mon club emploie des stagiaires et/ou des bénévoles. Leur responsabilité civile est-elle couverte ? »

Réponse : OUI, en cas de dommages causés à un tiers par un stagiaire ou bénévole, le contrat fédéral couvre la responsabilité civile du club, du Comité ou de la Ligue du fait des dommages causés par un préposé, salariés ou non, bénévoles et/ou stagiaires. On parle alors de « responsabilité du commettant vis-à-à vis de son préposé » (RC employeur).

A noter que les dommages corporels subis par les stagiaires en cours de stage relèvent de la législation « Accidents de travail ».

• Question « en tant que club accueillant des personnes en service civique, sommesnous garantis en cas de dommages corporels et matériels subis »

Réponse : OUI, les volontaires en service civique dans un club bénéficient du même régime qu’un salarié en cas d’accidents du travail pendant leur mission. Cette assurance prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et éventuellement une rente en cas d’invalidité permanente.

Aussi, les volontaires en service civique sont également couverts par une assurance responsabilité civile du contrat fédéral au même titre que les salariés, bénévoles ou licenciés. Cela signifie que s’ils causent involontairement des dommages à autrui dans le cadre de leur mission, l’assurance prendra en charge les éventuelles réparations ou indemnisations.

Enfin, le cadre réglementaire impose au club d’accueil de couvrir le matériel appartenant au volontaire accueilli. Il est donc conseillé au club d’en informer son assureur pour intégrer ce matériel dans la multirisques locaux

• Question « suis-je couvert personnellement en cas de faute commise dans le cadre de mes fonctions et activités de dirigeant ? »

Réponse : OUI, la Fédération a souscrit un contrat « RC du dirigeant » pour l’ensemble de ses clubs et structures qui permet de protéger leurs dirigeants, de droit ou de fait, si leur responsabilité personnelle est recherchée à la suite d’une faute (ou omission) de gestion dans le cadre de leur fonction. Pour plus d’informations, veuillez contacter Marsh ou consulter la police mise en ligne sur la plateforme fédérale assurances (voir lien sur la fiche contact ci-après).

• Question « Comment puis-je déclarer un sinistre à l’assureur fédéral ? »

Réponse : La déclaration des accidents se fait directement en ligne depuis la plateforme dédiée mise à disposition par la fédération (voir lien sur la fiche contact ci-après).