Tout licencié désirant changer de club est soumis au régime de mutation (mutation à faire dans gest’hand).
Rappel : Si vous constatez qu’il y a un bouton « Mutation » c’est que vous devez procéder à la mutation ! voir tableau ci-dessous concernant la gratuité de certaines mutations sans justificatifs.
La mutation est gratuite pour tout licencié de moins de 13 ans, mais la procédure informatique reste obligatoire.
3 périodes de mutations :
- La période officielle : 1er juin – 31 juillet inclus (type de licence B mais possibilité licence A selon les dispositions spécifiques dans les textes FFHB)
- Hors période : 1er aout – 31 décembre inclus (licence A, B ou D)
- Hors période : 1er janvier – 31 mai = licence type C dans tous les cas
Licences D : à partir du 1er septembre N. Une licence de type D devra être délivrée aux licenciés mutant hors période sans justificatif mais avec une lettre de non-opposition du club quitté. Cette licence ne permet pas à ces licenciés d’évoluer dans un championnat national (y compris les championnats nationaux -18 ans).
Une seule mutation dans la période officielle et une seule mutation hors période sont autorisées par saison et par licencié.
Les procédures informatiques permettent de suivre l’historique d’un licencié ; il est donc inutile de joindre un justificatif en cas de mutation dite « de retour au club quitté ».
Sauf en cas de mutation dite « de retour au club quitté » pour un retour au club après avoir bénéficiée en N-1 d’une mutation gratuite pour le motif « pas d’équipe engagée dans la catégorie d’âge du licencié », Art 57.3.2 et 57.4.2.1 des RG, il est obligatoire de mettre comme justificatif le formulaire « Mutation avis du club quitté pour demande de gratuité »
Tarifs des mutations (hors part comité) :
- Plus de 16 ans (à partir de l’année 2006) : 210 €
- 13-16 ans (années 2010-2009-2008-2007) : 149 €
- 12 ans et moins (années 2011, 2012…) : gratuit
LA PROCEDURE DE MUTATION
2 étapes se succèdent :
- Le club recevra deux factures : 1 de la Ligue (pour la part Ligue et FFHB) et 1 du Comité. Paiement à faire par chèque ou par virement.
2. Qualification de la licence par la Ligue à J+1 de la date d’envoi du dossier complet (date de validation dans gest’hand et/ou date d’envoi du règlement financier. Un dossier est considéré complet à réception de tous les documents justificatifs et du règlement financier : voir article 52.2 du règlement FFHB.
Tarifs des mutations (hors part comité) :
- Plus de 16 ans (à partir de l’année 2005) : 210 €
- 13-16 ans (années 2009-2008-2007-2006) : 149 €
- 12 ans et moins (années 2010, 2011…) : gratuit
Gratuité des mutations
Toute demande de mutation gratuite devra être correctement renseignée dans Gesthand pour pouvoir être prise en compte (voir article 57 du règlement FFHB et ses alinéas) :
– Case cochée par le club demandeur et justificatifs téléchargés,
– Vérification par la ligue concernée avant la qualification,
– Validation définitive par la fédération.
Aucune demande de gratuité de la mutation ne sera prise en compte une fois que la licence aura été qualifiée (date limite pour les demandes est le 31 décembre de la saison en cours). Vous devez néanmoins régler le montant de la mutation. Celle-ci vous sera remboursée après validation de la part de la FFHB (après le 1er janvier de la saison en cours).
Rappel sur CMCD pour les techniciens et/ou juges-arbitres mutés :
Tout juge-arbitre, animateur école d’arbitrage et accompagnateur de JAJ, ou technicien, sous réserve qu’il soit répertorié comme tel dans Gesthand au moment de la mutation, reste par défaut comptabilisé au titre de la CMCD dans le club quitté, même si sa licence est établie au nom du club d’accueil.
Pour que le club d’accueil bénéficie des droits CMCD d’un juge-arbitre ou technicien muté, il lui appartient d’obtenir l’accord écrit du club quitté sur le formulaire type fédéral et de faire enregistrer, par la ligue concernée ou la fédération, le changement dans Gesthand, sous réserve que la demande soit formulée avant le 31 décembre de la saison en cours (Cf articles 57.5 | 57.11 | 57.12 des règlements généraux)
